Taxes et redevances

Taxes et redevances pour les années 2026 à 2031

 

Cautions sur les actes et permis requis par le CoDT
Redevance communale pour l'exécution de travaux par le service communal des travaux
Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique
Redevance communale sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux
Redevance communale sur le changement de prénom	350 €
Redevance communale sur l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers
Redevance communale sur les demandes urbanistiques et les demandes de permis d'environnement
Redevance communale sur les exhumations
Redevance communale sur les photocopies
Redevance communale sur les sacs poubelles PMC
Redevance communale sur l'occupation du domaine public pour les loges foraines
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
Taxe communale sur la propreté et la salubrité publiques
Taxe communale sur les cannabis shops
Taxe communale sur les commerces de nuit
Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Taxe communale sur les panneaux publicitaires
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés