Conseil communal du 30.10.2025

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• Conseil communal du 30.10.2025
• 2025-10-30T20:00:00+01:00
• 2025-10-30T23:59:59+01:00

• • Quand 30/10/2025 à partir de 20:00 (Europe/Brussels / UTC100)
• Organisateur Administration communale
• Localisation Salle des mariages
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Séance publique 

1. Procès-verbal de la séance du 25/09/2025 - Approbation 

2. Communications – Prise de connaissance 

3. Police - Arrêtés de police - Prise de connaissance 

4. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale - Prise d'acte  

5.   Intercommunales - Désignation d'un délégué de la Commune aux assemblées générales - Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration (AIDE) – Prise d’acte 

6. Intercommunales - Désignation d'un délégué de la Commune aux assemblées générales – NEOMANSIO – Prise d’acte 

7. Intercommunales - Désignation d'un délégué de la Commune aux assemblées générales – ORES ASSETS – Prise d’acte 

8. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un représentant suppléant du Conseil communal– Prise d’acte  

9. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Incompatibilité de mandat – Prise d’acte 

10. Patrimoine - Convention d'acquisition d'immeuble et de constitution de servitudes au profit de la SPGE pour cause d'utilité publique en vue de procéder aux opérations de pose de collecteurs pour la future station d'épuration de WARSAGE - Décision 

11. Patrimoine - Convention portant cession d'un droit personnel de jouissance temporaire et règlement d'indemnités pour troubles d'exploitation au profit de la SPGE pour cause d'utilité publique en vue de procéder aux opérations de pose de collecteurs pour la future station d'épuration de WARSAGE - Décision 

12. Patrimoine – Maison communale DALHEM – Fin de bail 

13. Cultes – Fabrique d’église de NEUFCHÂTEAU – Modification budgétaire 01/2025 - Approbation 

14. Cultes – Fabrique d’église de DALHEM – Modification budgétaire 01/2025 - Approbation  

15. Finances – Modification budgétaire 02/2025 - Approbation 

16. Finances – Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite – Exercice 2026 à 2031 - Décision 

17. Finances – Taxe communale sur les panneaux publicitaires – Exercice 2026 à 2031 - Décision 

18. Finances – Taxe communale sur les commerces de nuit - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

19. Finances – Taxe communale sur les cannabis shops - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

20. Finances – Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

21. Finances – Taxe communale sur les secondes résidences - Exercice 2026 à 2031 – Décision 

22. Finances – Taxe communale sur les immeubles bâtis non occupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

23. Finances – Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

24. Finances – Redevance communale pour l’exécution de travaux par le service communal des Travaux - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

25. Finances – Redevance communale sur l’occupation du domaine public par les loges foraines - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

26. Finances – Redevance communale sur les photocopies - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

27. Finances – Redevance communale sur le changement de prénom - Exercice 2026 à 2031 - Décision 

28. Voiries – Convention entre les communes de VISE et DALHEM relative à la démolition et la réfection de deux ponts qui enjambent la BERWINNE 

29. Marché de travaux – Aménagement d’un chemin d’accès aux classes de maternelles de l’école de WARSAGE - Approbation des conditions et du mode de passation 

30. Marché de fournitures – achat d’un camion pour le service des Travaux - Approbation des conditions et du mode de passation 

31. Jeunesse – Affiliation CRECCIDE - Convention de partenariat 2026 - Décision 

32. Questions d’actualité au Collège communal 

Huis clos 

33. Procès-verbal de la séance du 25/09/2025 - Approbation 

34. Personnel communal temporaire – Désignations et remplacements – Ratifications 

35. Personnel communal définitif – Mise à la retraite  

36. Enseignement – Personnel enseignant maternel et primaire - Désignations à titre temporaire - Ratifications 

37. Enseignement - Nomination à titre définitif d'un(e) Directeur(trice) – Ecole de WARSAGE-MORTROUX 

38. Enseignement – Personnel communal maternel et primaire – perte partielle de charge – Psychomotricité 

39. Enseignement – Personnel communal maternel et primaire – perte partielle de charge au 25/08/2025 – Religion islamique 

40. Enseignement – Personnel communal maternel et primaire – perte partielle de charge au 01/10/2025 – Religion islamique   

41. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé au membre du personnel âgé de 50 ans