Projet de pacte de majorité

La Directrice générale informe la population qu’elle a reçu, ce 22.10.2024, un projet de Pacte de majorité reproduit ci-après.

Conformément à l’article L1123-1, §2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ce projet a été, sans délai, porté à la connaissance du public par voie d’affichage.

Ce projet de pacte comprend l’indication du groupe politique qui y est partie, l’identité du Bourgmestre, des Echevins et de celle de la Présidente du Conseil de l’Action sociale pressentie. Il présente des personnes de sexe différent.

Ce projet de pacte est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège.

L’adoption de ce Pacte sera soumise au vote du Conseil communal, en séance publique, le 02.12.2024 à 20 heures.

Les personnes y désignées pour composer le futur Collège communal sont les suivantes: