Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Enfance / Subvention octroyée aux accueillantes d'enfants

Subvention octroyée aux accueillantes d'enfants

Une subvention de 750 € est octroyée par la commune aux accueillantes d'enfants à domicile reconnues par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Cette subvention unique est soumise à plusieurs conditions : Règlement communal du 26.05.2016

Le formulaire suivant : Formulaire subvention est à compléter et à transmettre à l'attention du Collège communal, rue de Maestricht n° 7 à 4607 Berneau.