Avis de publication - Convention d’occupation précaire de gré à gré Terrain sis à Mortroux – La Foulerie – et cadastrés A 874 A et A 878 A

Conformément à la délibération du Conseil communal du 29 avril 2021 relative à l’objet susvisé, le Collège communal lance un appel d’offre pour une mise à disposition pour une durée de 3 ans prenant cours le 1er juin 2021 des parcelles cadastrées A 874 A et A 878A, sises à Mortroux, La Foulerie, d’une superficie totale de 2612 m², en vue d’y organiser du pâturage de caprins. Le prix de départ des offres est fixé à 500.00 €/ha

Les offres doivent parvenir à l'Administration communale, rue de Maestricht n° 7 à 4607 Berneau ou à l’adresse bGF1cmVuY2UuemVldmFlcnRAY29tbXVuZS1kYWxoZW0uYmU= , pour le vendredi 28 mai 2021 au plus tard.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez prendre contact avec l’agent traitant, Mme Laurence Zeevaert, au 04/374.74.35.

La convention d’occupation sera consentie du 1er juin 2021 au 31 mai 2024. Le bail à ferme n’est pas d’application.