Obligations en cas de gel ou de chute de neige (règlement général de police)

• Article 14 :

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau ou tout autre liquide sur la voie publique.

• Article 15 :

1. En cas de chute de neige, tout propriétaire, locataire ou titulaire d’un quelconque droit réel d'une parcelle bâtie doit veiller à aménager sur le trottoir ou accotement, bordant l’immeuble qu’il occupe un espace de 100 centimètres pour faciliter le passage des piétons, en évitant de repousser la neige dans les coulants d’eau, sur la voie carrossable, les arrêts d’autobus, les regards d’égouts, les bouches d’incendie, ainsi que tout équipement communautaire.

2. Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu'elles présentent un risque de chute. Au besoin, il devra être fait appel au service incendie.

3. Il est strictement interdit d’établir ou de laisser établir des glissoires sur la voie publique.