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Conseil communal du 22 octobre 2026

Séance publique

1.   Procès-verbal de la séance publique du 17/09/2026 - Approbation

2.   Finances - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Exercice 2027 - Décision

3.   Finances - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2027 - Décision

4.   Finances - Modification budgétaire 02/2026 - Approbation

5.   Mobilité - Convention relative à l'octroi d'un subside pour l'installation d'une borne de réparation vélos - Approbation

6.   Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Établissement d'un passage pour piétons - FENEUR - Rue de Trembleur - Approbation

7.   Correspondance

8.   Questions d'actualité au Collège communal

 

Huis clos

9.   Procès-verbal de la séance huis clos du 17/09/2026 - Approbation

10. Ressources humaines - Personnel communal temporaire – Désignations et remplacements

11. Enseignement - Personnel enseignant maternel et primaire - Désignations à titre temporaire - Ratifications

12. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Perte partielle de charge - Maître de philosophie et citoyenneté - Prise d'acte

13. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Perte partielle de charge - Maître de religion catholique - Prise d'acte

14. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Perte partielle de charge - Maître de religion islamique - Prise d'acte

15. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle - Décision

16. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV à 1/4 temps à partir du 01/01/2027 - Décision

17. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Demande de mise à la pension de retraite au 01/03/2027 - Avis

18. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Congé pour prestations réduites pour maladie ou infirmité - Décision