Avis de publication - Convention d’occupation précaire de gré à gré Terrain sis à Mortroux, Chemin des Hayes, et cadastré A 885

Conformément à la délibération du Conseil communal du 31 mars 2022 relative à l’objet susvisé, le Collège communal lance un appel d’offre pour une mise à disposition pour une durée de 3 ans prenant cours le 1er juin 2022 de la parcelle cadastrée A 885, sise à Mortroux, Chemin des Hayes, d’une superficie totale de 2180 m², en vue d’y organiser du pâturage de moutons.

Le prix de départ des offres est fixé à 500.00 €/ha/3 ans

Les offres doivent parvenir à l'Administration communale, rue de Maestricht n° 7 à 4607 Berneau ou à l’adresse bGF1cmVuY2UuemVldmFlcnRAY29tbXVuZS1kYWxoZW0uYmU=, pour le vendredi 29 avril 2022 au plus tard.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez prendre contact avec l’agent traitant, Mme Laurence Zeevaert, au 04/374.74.35.

La convention d’occupation sera consentie du 1er juin 2022 au 31 mai 2025. Le bail à ferme n’est pas d’application.