Conseil communal du 27.11.2025
- https://www.dalhem.be/evenements/conseil-communal-du-27-11.2025
- Conseil communal du 27.11.2025
- 2025-11-27T00:00:00+01:00
- 2025-11-27T23:59:59+01:00
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- Quand 27/11/2025 (Europe/Brussels / UTC100)
- Organisateur Administration communale
- Localisation Salle des mariages
- Catégories d'événements Réunions publiques
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Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 30/10/2025 - Approbation
2. Sanctions administratives communales - Désignation d'une fonctionnaire sanctionnatrice provinciale - Décision
3. Sécurité - Demande d'autorisation de faire usage des caméras installées dans les lieux ouverts sur la commune - Décision
4. Patrimoine communal - Permis d'urbanisation communal - Clos du Grand Sart à MORTROUX - Vente du dernier lot à bâtir - Conditions de la vente - Décision
5. Voiries communales - Création d'une bande d'emplacements de parcage publics entraînant un élargissement de la voirie communale, Thier Saive à WARSAGE – Application du Décret voiries - Décision
6. Adoption du nouveau règlement communal sur les funérailles et sépultures – Décision
7. Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2026 à 2031 - Décision
8. Redevance communale sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031 - Décision
9. Redevance communale sur les exhumations - Exercices 2026 à 2031 - Décision
10. Coût-vérité en matière de déchets des ménages - Exercice 2026 - Ratification
11. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2026 - Décision
12. Taxe communale sur la propreté et la salubrité publiques - Exercices 2026 à 2031 - Décision
13. Redevance communale sur l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers - Exercices 2026 à 2031 - Décision
14. Redevance sur les sacs poubelles PMC - Exercices 2026 à 2031 - Décision
15. Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique - Exercices 2026 à 2031 - Décision
16. Redevance sur les demandes urbanistiques et les demandes de permis d’environnement - Exercices 2026 à 2031 - Décision
17. Cautions sur les actes et permis requis par le CoDT - Exercices 2026 à 2031 - Décision
18. Questions d'actualité au Collège communal
19. Adhésion au droit de tirage – Accord « Tax On Pylons III » (TOP3) - Décision - Point supplémentaire
Huis clos
20. Procès-verbal de la séance du 30/10/2025 - Approbation
21. Personnel communal temporaire – Désignations et remplacements – Ratifications
22. Enseignement – Personnel enseignant maternel et primaire - Désignations à titre temporaire - Ratifications
23. Personnel enseignant définitif - Demande de mise à la pension de retraite - Avis
24. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Congé pré-DPPR - Avis
25. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite type I - Décision
26. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Congé pour prestations réduites à des fins thérapeutiques - Avis