Terrains sis à Mortroux, Chemin des Hayes cadastré A 886 - 888 - Offres
Convention d’occupation précaire de gré à gré
Terrains sis à Mortroux – Chemin des Hayes
cadastré A 886 - 888
Conformément à la délibération du Conseil communal du 26 octobre 2023 relative à l’objet susvisé, le Collège communal lance un appel d’offre pour une mise à disposition pour une durée de 3 ans prenant cours le 1er décembre 2023 des parcelles cadastrées A 886 et 888, sises à Mortroux, Chemin des Hayes, d’une superficie totale de 5.300 m², en vue d’y organiser du pâturage de moutons. Le prix de départ des offres est fixé à 167.00 €/ha/an (500.00 €/ha/3 ans)
Les offres doivent parvenir à l'Administration communale, rue de Maestricht n° 7 à 4607 Berneau ou à l’adresse laurence.zeevaert@commune-dalhem.be , pour le vendredi 23 novembre 2023 au plus tard.
Pour tout complément d’informations, vous pouvez prendre contact avec l’agent traitant, Mme Laurence Zeevaert, au 04/374.74.35.
La convention d’occupation sera consentie du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2026. Le bail à ferme n’est pas d’application.
