Convention d’occupation précaire de gré à gré Terrain sis à Mortroux, Chemin des Hayes, et cadastré A 885
Conformément à la délibération du Conseil communal du 30 juin 2022 relative à l’objet susvisé, le Collège communal lance un appel d’offre pour une mise à disposition pour une durée de 3 ans prenant cours le 1er octobre 2022 de la parcelle cadastrée A 885, sise à Mortroux, Chemin des Hayes, d’une superficie totale de 2180 m², en vue d’y organiser du pâturage de moutons. Le prix de départ des offres est fixé à 167.00 €/ha/an
Les offres doivent parvenir à l'Administration communale, rue de Maestricht n° 7 à 4607 Berneau ou à l’adresse bGF1cmVuY2UuemVldmFlcnRAY29tbXVuZS1kYWxoZW0uYmU= , pour le vendredi 23 septembre 2022 au plus tard.
Pour tout complément d’informations, vous pouvez prendre contact avec l’agent traitant, Mme Laurence Zeevaert, au 04/374.74.35.
La convention d’occupation sera consentie du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025. Le bail à ferme n’est pas d’application.
