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Conseil communal du 19 novembre 2026

Séance publique 

1. Procès-verbal de la séance publique du 22/10/2026 - Approbation 

2. Intercommunale INTRADEL - Assemblée générale ordinaire du 15/12/2026 - Ordre du jour et convocation - Approbation 

3. Sécurité & Prévention - Création d'un Service Interne Commun de Prévention et de Protection au Travail (SICPPT) à la Commune, au CPAS et à l'Enseignement communal - Décision 

4. Finances - Règlement communal relatif à l'octroi d'un subside extraordinaire pour les clubs sportifs dans le cadre de travaux d'économies d'énergie et plus spécifiquement l'éclairage des terrains de football - Approbation 

5. Éclairage public - ORES ASSETS - Service Lumière - adhésion à la nouvelle charte au 01/01/2027 - Décision 

6. Voiries communales - Demande de déclassement d'un tronçon du chemin communal n°22, rue de Mons et Chaussée du Comté de Dalhem - Décision 

7. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Etablissement d'une zone cyclable - BERNEAU - Rue des Trixhes - Rue Longchamps - Approbation 

8. Enseignement - Modification du Règlement d'ordre intérieur - École communale de WARSAGE-MORTROUX - Approbation 

9. Enseignement - Modification du projet d'établissement de l'école communale de MORTROUX - Approbation 

10. Enseignement - Modification du projet d'établissement de l'école communale de WARSAGE- Approbation 

11. Tourisme - Marché de travaux - Régularisation et requalification du musée et de ses abords à NEUFCHÂTEAU - Approbation des conditions et du mode de passation 

12. Aînés – Conseil Consultatif Communal des Aînés – Démission d'un membre effectif – Prise d'acte 

13. Aînés - Conseil Consultatif Communal des Aînés - Désignation d'un nouveau membre effectif - Décision 

14. Correspondance 

15. Questions d'actualité au Collège communal 

Huis clos 

16. Procès-verbal de la séance huis clos du 22/10/2026 - Approbation 

17. Ressources humaines - Personnel communal temporaire – Désignations et remplacements - Ratifications 

18. Enseignement - Personnel enseignant maternel et primaire - Désignations à titre temporaire - Ratifications 

19. Enseignement - Personnel enseignant définitif - Congé pour prestations réduites pour maladie ou infirmité - Décision