Avenant au pacte de majorité

Vu les articles L1123-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le projet d’avenant au pacte de majorité tel que déposé dans les mains de la Directrice générale ce 18 juin 2024 ;

Considérant que cet avenant au pacte de majorité a été déclaré recevable;

Considéant que le projet de pacte de majorité doit être porté, sans délai, à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale;

Considérant que par corollaire, le projet d’avenant au pacte de majorité peut faire l’objet de la même publication;

Considérant le projet d’avenant au pacte de majorité ci-joint " Avenant au pacte de majorité ", lequel sera soumis au vote du Conseil communal du 27 juin 2024.

Fait à Dalhem, le 19 juin 2024.