Nouveau système de collecte de déchets à Dalhem - Bulletin communal de novembre 2021

POURQUOI ?

• Une directive européenne rend obligatoire la collecte séparée des organiques et des déchets ménagers pour maximum 2023 ;
• Pour des raisons environnementales en augmentant le recyclage et la valorisation des déchets et pour améliorer la propreté publique ;
• Pour réduire le tonnage de déchets en favorisant au maximum le tri (le tri des organiques = +/- 50% du contenu des sacs) ;
• Pour des raisons sociales : ce nouveau système réduit la pénibilité du personnel de collecte qui soulève quotidiennement 12 à 15 tonnes / jour, et le danger de coupure au travers des sacs.

COMMENT ?

INTRADEL a founi 3 conteneurs par ménage :

• 1 conteneur noir pour les déchets ménagers résiduels ;
• 1 conteneur vert pour les déchets organiques ;
• 1 conteneur jaune pour les papiers/cartons ;

Les isolés et les ménages de deux personnes recevront : 1 conteneur noir de 140 litres, 1 conteneur vert de 40 litres et 1 conteneur jaune de 140 litres ;

Les ménages de 3 personnes et plus recevront : 1 conteneur noir de 240 litres, 1 conteneur vert de 140 litres et 1 conteneur jaune de 240 litres.

Le conteneur vert pour les déchets organiques est obligatoire (même pour ceux qui ont un jardin et qui réalisent un compost).

En ce qui concerne le conteneur pour les papiers/cartons, il ne sera pas obligatoire et pourra être mutualisé. Vous aurez la possibilité d’en commander un pour plusieurs ménages ou vous pourrez décider de ne pas en recevoir et de déposer vos cartons au parc à conteneurs (ils ne seront collectés que dans un conteneur).

En ce qui concerne la collecte des PMC, rien ne change.

Ces conteneurs ont été livrés, accompagnés du guide de tri, entre le 30/11 et le 07/12/2021.

Les conteneurs restent attachés à l’habitation, un peu comme les compteurs d’eau ou électriques, et ne suivent pas l’habitant en cas de déménagement.

Depuis le 1er janvier 2022, les sacs blancs ne sont plus collectés.

COMMENT TRIER ?

Que peut-on mettre dans son conteneur vert organique ?

• Epluchures de fruits et légumes ;
• Marc de café, sachets de thé ;
• Restes de repas ;
• Coquilles d’œufs, coquilles de moules, coques de noix ;
• Litières biodégradables pour animaux ;
• Os ;
• Papier essuie-tout ;
• Petits déchets de jardin : herbe, fleurs fanées, plantes d’appartement.

Dans le conteneur gris : tous les déchets résiduels qui ne sont pas repris par les collectes sélectives en porte-à-porte (papiers cartons, PMC, bulles à verres, conteneurs à vêtements,) ainsi que les langes. Précédemment le matelas absorbant des langes était constitué exclusivement de cellulose. Maintenant les fabricants de langes ont remplacé cette cellulose par un polymère super absorbant. Il en résulte qu’un lange est aujourd’hui constitué d’au moins 76 % de plastiques.

POURQUOI UNE TAXE SUR LA GESTION DES DECHETS ?

Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La commune est donc obligée de réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge. En d’autres mots, la facture d’Intradel envoyée à la commune doit être répercutée sur les habitants de la commune. Une commune ne peut donc pas tirer un bénéfice d’une taxe sur la collecte des déchets. Elle ne peut pas non plus faire un « cadeau fiscal » à ses administrés.

ET LE COÛT ?

Jusqu'à présent, vous payiez la taxe forfaitaire et vous deviez éventuellement acheter des sacs en suppléments des sacs gratuits. Le principe va rester sensiblement le même.

La taxe forfaitaire est due pour participer aux frais fixes de collecte. Au 1er janvier 2022, elle sera de 85 € pour un isolé, 110 € pour un ménage de 2 personnes, 130 € pour un ménage de 3 personnes, 140 € pour un ménage de 4 personnes et plus.

Dans cette taxe forfaitaire sont compris les coûts pour :

• l’accès aux bulles à verres et aux recyparcs,
• une participation aux actions de prévention et communication,
• la mise à disposition de conteneurs à puce,
• la collecte des sapins de Noël,
• la collecte en porte à porte des PMC et papiers cartons toutes les 2 semaines,
• la collecte des encombrants selon le système avec la Ressourcerie du Pays de Liège,
• la collecte et le traitement de 75 kg/habitant (50 kg de déchets résiduels – conteneur gris et 25 kg de déchets organiques – conteneur vert) au moyen de 30 vidanges/an. Attention : la vidange de 2 conteneurs (gris et vert) effectuée le même jour compte pour 2 levées. La levée du conteneur jaune est gratuite.

La taxe variable : après avoir utilisé les 75 kg/habitant et les 30 levées/ménage compris dans la taxe forfaitaire, il faudra payer chaque levée et chaque kilo supplémentaire. C’est le principe du pollueur-payeur. La taxe sera de :

• 1 € par levée supplémentaire
• 0.65 € par kilo supplémentaire de déchets résiduels
• 0.08 € par kilo supplémentaire de déchets organiques

Des tarifs préférentiels sont prévus :

Ne paient PAS la taxe forfaitaire :

• Les personnes qui au 1er janvier séjournent en maison de repos
• Les militaires stationnés à l’étranger
• Les personnes inscrites au 1er janvier en adresse de référence au CPAS ou en ILA
• Les personnes qui au 1er janvier séjournent en établissement pénitencier
• Les services d’utilité publique

Les levées et kilos supplémentaires sont à leur charge.

Bénéficient d’un tarif préférentiel :

• La taxe sera réduite de 30 € pour un isolé et de 50 € pour les ménages si :

• les personnes bénéficient d’un revenu d’intégration sociale
• les personnes bénéficient du tarif préférentiel auprès de l’INAMI (BIM ou OMNIO)
• les personnes bénéficient du statut de garantie de revenus aux personnes âgeées (GRAPA)
• les personnes bénéficient de revenus annuels inférieurs ou égaux au revenu d’intégration sociale et s’ils sont propriétaires ou usufruitiers dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745 €

Bénéficient d’une modification des quotas :

• 200 kg de déchets résiduels et 22 levées supplémentaires :

• pour les ménages, par enfant de – de 3 ans au 1er janvier de l’exercice
• pour les crèches et gardiennes reconnues par l’ONE, par enfant sur base du formulaire officiel de l’ONE déterminant le nombre d’enfants maximum pouvant être accueillis

• 730 kg de déchets résiduels et 22 levées supplémentaires :

• pour les ménages dont un des membres souffre d’incontinence permanente.

Commerçants/indépendants (UNIQUEMENT SI VOUS DEMANDEZ LES CONTENEURS)

• Taxe forfaitaire : 85 €
• Taxe proportionnelle (1 € par levée dès la première levée, 0.65 €/kg dès le premier kilo de déchets résiduels et 0.08 €/kg dès le premier kilo de déchets organiques)