Elections locales du 13.10.2024 - Avis de réception des candidatures
La présidente du bureau communal informe les électeurs communaux de DALHEM qu’elle recevra les présentations de candidats et leurs acceptations le jeudi 12 septembre et le vendredi 13 septembre de 13 à 16 heures à l’adresse suivante :
Administration communale de Dalhem
Rue de Maestricht n° 7 à 4607 Dalhem (Berneau)
Les déposants sont invités à encoder dans l’application MARTINE les données de leur liste et à se munir du code d’identification de la liste obtenu une fois l’encodage finalisé dans l’application.
L’accès au module de MARTINE permettant l’encodage des candidatures se fait via le Portail des Élections locales : https://electionslocales.wallonie.be
Passé ce délai, aucune présentation ou acceptation de candidature ne sera recevable.
Les candidats et les déposants des actes de présentation sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau.
Le mardi 17 septembre à 16 heures, le bureau communal se réunira aux fins de procéder à la vérification des candidatures et d’arrêter provisoirement la liste de candidats.
Le mercredi 18 septembre, entre 13 et 16 heures, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, les déposants des listes ou, à leur défaut, l’un des candidats qui y figurent, peuvent remettre au président du bureau communal qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures.
Le jeudi 19 septembre, entre 14 et 16 heures, au lieu indiqué pour la présentation des candidatures, les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l’un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent remettre au président du bureau communal qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l’arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt. Ils peuvent dans ce même délai, déposer un acte rectificatif ou complémentaire.
Le même jour, à 16 heures, le bureau communal se réunit pour examiner les documents reçus par la présidente et arrêter définitivement la liste des candidats.
Il statue à leur égard après avoir entendu les intéressés s’ils le désirent. Il rectifie s’il y a lieu, la liste des candidats.
Sont admis à assister à cette séance : les déposants des listes, ou à leur défaut, les candidats qui, le mercredi 18, ont déposé une réclamation, ou qui, le jeudi 19, ont déposé un mémoire ou un acte rectificatif ou complémentaire. Lorsque l’éligibilité d’un candidat est contestée, ce candidat et le réclamant pourront, en tout état de cause, assister à la séance, soit personnellement, soit par mandataire. Pourront également y assister, les témoins désignés, en vertu de l’article L4134-1 §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
En cas d’appel, le bureau communal remettra alors la suite des opérations au mardi 24 septembre à 10 heures.
À partir du moment où les listes seront affichées, la présidente du bureau communal communiquera la liste officielle des candidats à ceux-ci et aux déposants qui le demandent.
Le mardi 8 octobre, de 14 à 16 heures, la présidente du bureau communal recevra les présentations des témoins et des témoins suppléants désignés par le candidat premier en rang pour assister aux opérations du vote de dépouillement.
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Fait à Dalhem, le 31 août 2024. La Présidente du bureau communal,
Le guide du candidat est disponible en suivant le lien suivrant : Guide du candidat Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme B. Debattice - 04/374.74.32 - [email protected].
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Les demandes éventuelles d'acte de notoriété sont à demander préalablement au Service Elections.