Taxes et redevances
Redevance pour l'exécution de travaux par le service des travaux | 50€/H |
Redevance pour l'interventon des services communaux en matière de propreté publiques * déchets abandonnés jusqu'à 0,5 m³ * déchets abandonnés plus de 0,5 m³ * enlèvement affiche |
100,00 € 500,00 € 60€/affiche |
Redevance relative au contrôle de l'implantation des nouvelles constructions | 100 % du coût réel |
Redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements en matière d'urbanisme * jusqu'à 4 parcelles * parcelle supplémentaire * demande urgente |
90 € 20€/parcelle 50 € |
Redevance sur le changement de prénom | 300 € - réduction 30 € |
Redevance sur la délivrance de documents relatif au CoDT * certificat d'urbanisme 1 * certificat d'urbanisme 2 * permis d'urbanisme * permis d'urbanisme immeuble * régularisation permis d'urbanisme < 30 m² * régularisation permis d'urbanisme > 30 m² * permis d'urbanisation * permis d'environnement 1ère classe * permis d'environnement 2ème classe * déclaration classe 3 * permis unique 1ère classe * permis unique 2ème classE * permis intégré * permis d'implantation commerciale * déclaration d'implatation commerciale * attestation de sécurité incendie * attestation de contrôle simplifié |
40,00 € 110,00 € 140,00 € 100€/appart 150€ 250€ 200 €/logement 1.150,00 € 175,00 € 30,00 € 4.550,00 € 200,00 € 200,00 € 175,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € |
Redevance sur les photocopies * noir et blanc A4 * noir et blanc A3 * couleur A4 * couleur A3 |
0,15 € 0,17 € 0,62 € 1,04 € |
Redevance sur les sacs poubelles (PMC et plastiques souples) * PMC * plastiques souples |
0,15 €/sac => 3 €/bobinot |
Redevance pour l'occupation du domaine public par les loges foraines | 2,50 €/m²/jour d'occupation |
Redevance sur les concessions dans les cimetières Concession pleine terre dalhemois Concession pleine terre non dalhemois Caveaux 2 corps dalhemois Caveaux 2 corps non dalhemois Cavurne 2 corps dalhemois Cavurne 2 corps non dalhemois Loge columbarium 2 corps dalhemois Loge columbarium 2 corps non dalhemois Plaquette commémorative dalhemois Plaquette commémorative non dalhemois Urne surnuméraire dalhemois Urne surnuméraire non dalhemois |
350,00 € 1.050,00 € 1.450,00 € 4.350,00 € 400,00 € 1.200,00 € 650,00 € 1.950,00 € 30,00 € 90,00 € 200,00 € 600,00 € |
Redevance sur les exhumations | 100 % du coût réel |
Taxe sur la construction d'habitations (>1200 m³) * taux < 500 m³ * taux de 501 à 1000 m³ * taux + de 1001 m³ |
0,62 €/m³ 1,00 €/m³ 2,00 €/m³ |
Taxe sur la délivrance de documents administratifs * carte d'identité belge/étranger * carte d'identité belge/étranger - perte ou vol * légalisation * autres documents * passeport * passeport en urgence * passeport moins de 18 ans * titre de voyage étranger * titre de voyage étranger en urgence * permis de conduire * changement de domicile |
5,0 € 7,0 € 1,5 € 2,0 € 6,0 € 25,0 € gratuit 6,0 € 25,0 € 6,0 € 5€/personnes |
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires * > 10 gr * de 10 à 40 gr * de 40 à 225 gr * plus de 225 gr * presse régionale gratuite |
0,0150 € 0,0390 € 0,0585 € 0,1050 € 0,0100 € |
Taxe sur la propreté et la salubrité publiques | 25,00 € |
Taxe sur les cannabis shop | 25,00 €/m² - max 3350 € |
Taxe sur les commerces de nuit | 25,00 €/m² - max 3350 € |
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés * 1ère taxation * 2ème taxation * 3ème taxation et suivantes |
25 €/m. courant 80 €/m. courant 250 €/m. courant |
Taxe sur les mâts d'éoliennes * moins de 1 MW * 1 à 2,5 MW * 2,5 à 5MW * plus de 5 MW |
moins de 0,5 MW : gratuit 500 €/0,1 MW au dessus de 0,5 MW |
Taxe sur les panneaux publicitaires * fixe * mobile |
0,85 €/dm² 0,85 €/dm² * nbre de jour d'occupation/365 |
Taxe sur les secondes résidences | 600,00 € |
Taxe sur les véhicules abandonnés | 850,00 € |
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et loge en columbarium | 350,00 € |
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier | 2600 centimes additionnels |
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques | 7,5 % de l'impôt des personnes physiques |