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Taxes et redevances

Redevance pour l'exécution de travaux par le service des travaux 50€/H
Redevance pour l'interventon des services communaux en matière de propreté publiques
* déchets abandonnés jusqu'à 0,5 m³
* déchets abandonnés plus de 0,5 m³
* enlèvement affiche

100,00 €
500,00 €
60€/affiche
Redevance relative au contrôle de l'implantation des nouvelles constructions 100 % du coût réel
Redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements en matière d'urbanisme
* jusqu'à 4 parcelles
* parcelle supplémentaire
* demande urgente

90 €
20€/parcelle
50 €
Redevance sur le changement de prénom 300 € - réduction 30 €
Redevance sur la délivrance de documents relatif au CoDT
* certificat d'urbanisme 1
* certificat d'urbanisme 2
* permis d'urbanisme
* permis d'urbanisme immeuble
* régularisation permis d'urbanisme < 30 m²
* régularisation permis d'urbanisme > 30 m²
* permis d'urbanisation
* permis d'environnement 1ère classe
* permis d'environnement 2ème classe
* déclaration classe 3
* permis unique 1ère classe
* permis unique 2ème classE
* permis intégré
* permis d'implantation commerciale
* déclaration d'implatation commerciale
* attestation de sécurité incendie
* attestation de contrôle simplifié

40,00 €
110,00 €
140,00 €
100€/appart
150€
250€
200 €/logement
1.150,00 €
175,00 €
30,00 €
4.550,00 €
200,00 €
200,00 €
175,00 €
30,00 €
30,00 €
30,00 €
Redevance sur les photocopies
* noir et blanc A4
* noir et blanc A3
* couleur A4
* couleur A3

0,15 €
0,17 €
0,62 €
1,04 €
Redevance sur les sacs poubelles (PMC et plastiques souples)
* PMC
* plastiques souples

0,15 €/sac => 3 €/bobinot
Redevance pour l'occupation du domaine public par les loges foraines 2,50 €/m²/jour d'occupation
Redevance sur les concessions dans les cimetières
Concession pleine terre dalhemois
Concession pleine terre non dalhemois
Caveaux 2 corps dalhemois
Caveaux 2 corps non dalhemois
Cavurne 2 corps dalhemois
Cavurne 2 corps non dalhemois
Loge columbarium 2 corps dalhemois
Loge columbarium 2 corps non dalhemois
Plaquette commémorative dalhemois
Plaquette commémorative non dalhemois
Urne surnuméraire dalhemois
Urne surnuméraire non dalhemois

350,00 €
1.050,00 €
1.450,00 €
4.350,00 €
400,00 €
1.200,00 €
650,00 €
1.950,00 €
30,00 €
90,00 €
200,00 €
600,00 €
Redevance sur les exhumations 100 % du coût réel
Taxe sur la construction d'habitations (>1200 m³)
* taux < 500 m³
* taux de 501 à 1000 m³
* taux + de 1001 m³

0,62 €/m³
1,00 €/m³
2,00 €/m³
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
* carte d'identité belge/étranger
* carte d'identité belge/étranger - perte ou vol
* légalisation
* autres documents
* passeport
* passeport en urgence
* passeport moins de 18 ans
* titre de voyage étranger
* titre de voyage étranger en urgence
* permis de conduire
* changement de domicile

5,0 €
7,0 €
1,5 €
2,0 €
6,0 €
25,0 €
gratuit
6,0 €
25,0 €
6,0 €
5€/personnes
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
* > 10 gr
* de 10 à 40 gr
* de 40 à 225 gr
* plus de 225 gr
* presse régionale gratuite

0,0150 €
0,0390 €
0,0585 €
0,1050 €
0,0100 €
Taxe sur la propreté et la salubrité publiques 25,00 €
Taxe sur les cannabis shop 25,00 €/m² - max 3350 €
Taxe sur les commerces de nuit 25,00 €/m² - max 3350 €
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
* 1ère taxation
* 2ème taxation
* 3ème taxation et suivantes

25 €/m. courant
80 €/m. courant
250 €/m. courant
Taxe sur les mâts d'éoliennes
* moins de 1 MW
* 1 à 2,5 MW
* 2,5 à 5MW
* plus de 5 MW

moins de 0,5 MW : gratuit
500 €/0,1 MW au dessus de 0,5 MW
Taxe sur les panneaux publicitaires
* fixe
* mobile

0,85 €/dm²
0,85 €/dm² * nbre de jour d'occupation/365
Taxe sur les secondes résidences 600,00 €
Taxe sur les véhicules abandonnés 850,00 €
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et loge en columbarium 350,00 €
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier 2600 centimes additionnels
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques 7,5 % de l'impôt des personnes physiques