Règlement concernant la protection animale (essentiellement le hérisson) contre les risques liés à l’usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées

• Article 1er :

Il est interdit, sauf autorisation particulière du Bourgmestre, de faire usage d’une tondeuse à gazon automatisée à tout endroit susceptible de constituer un habitat ou un milieu de vie pour le hérisson.

L’interdiction ne s’applique pas dans la période de la journée comprise entre deux heures après le lever du soleil et deux heures avant le coucher du soleil.

• Article 2 :

Le non-respect de l’interdiction ou de l’obligation visée à l’article 1er est passible d’une amende administrative qui s’élève à 247,89 euros au maximum.