Appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
Une commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) rassemble des représentants de citoyens et des membres politiques. Elle a pour mission de remettre des avis sur les projets d'urbanisme et les dossiers en lien avec l'aménagement du territoire et/ou la mobilité.
Le Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et de membres de la commission.
L’acte de candidature contient :
- les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
- parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
- lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 10/03/2025 au 14/04/2025 inclus.
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) : A l’attention du Collège communal, rue de Maestricht 7 à 4607 BERNEAU,
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;
- soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale : rue de Maestricht 7 à 4607 BERNEAU.
Toute demande de renseignement est adressée à l’employée d’administration, Mlle Julia VOGTS : [email protected].
Documents téléchargeables :
