Créer/gérer un hébergement touristique : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’un hébergement touristique ?
Un hébergement touristique est un logement (quelle que soit sa forme) proposé, de manière régulière ou occasionnelle, à des touristes pour au moins une nuit, moyennant paiement.
Les logements proposés sur Airbnb ou toute autre plateforme de location touristique sont donc concernés.
Les hébergements touristiques sont soumis à une règlementation spécifique : le Code wallon du tourisme. Voici ce qu’il faut savoir pour être en conformité avec la loi.
Démarches obligatoires pour les exploitants
Tout hébergement touristique situé en Wallonie doit être enregistré auprès de Tourisme Wallonie.
Pour s’enregistrer, l’exploitant doit notamment fournir :
- Une attestation de sécurité-incendie ou une attestation de contrôle simplifié pour les hébergements dont la capacité totale est inférieure à 10 personnes ;
- Un extrait de casier judiciaire récent ;
- Et, dans certains cas, un permis d’urbanisme (selon le type d’hébergement)
Exploiter un hébergement touristique sans enregistrement constitue une infraction administrative pouvant entraîner une amende importante.
Démarches facultatives
Une fois enregistré, l’exploitant peut demander une certification (facultative). Celle-ci permet :
- d’utiliser une dénomination protégée (meublé de tourisme, hôtel, maison d’hôtes, etc.),
- d’introduire une demande de subvention,
- de bénéficier d’une promotion touristique par Visit Wallonia et par la Maison du Tourisme de la région.
Pour plus d’informations sur les démarches d’enregistrement, de certification et de subvention, consultez le site www.tourismewallonie.be.
Importance de l’attestation de sécurité-incendie (ASI) ou attestation de contrôle simplifié (ACS)
L’attestation de sécurité incendie ou attestation de contrôle simplifié est indispensable pour exploiter un hébergement touristique.
- Elles sont délivrées par le bourgmestre (après avis du service prévention incendie de la zone de secours pour l’ASI).
- Elles sont valabes 5 ans et peuvent imposer des travaux de mise en conformité.
- Elles deviennent caduques en cas de transformations du bâtiment susceptibles d’affecter la sécurité incendie.
- Elles garantissent la sécurité des occupants.
L’attestation de contrôle simplifié peut être obtenue sous plusieurs conditions :
- L’hébergement (ou les hébergements s’ils sont situés dans un même bâtiment) a une capacité de moins de 10 personnes ;
- Maximum deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage) sont occupés pendant la nuit ;
- Le bourgmestre donne son accord ;
- Les conditions de l’annexe 9 du Code wallon du Tourisme sont respectées.