Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques

Règlement d’ordre intérieur

Bibliothèques communales de Dalhem et Warsage

Admission et inscription

 

Article 1 : Le présent règlement est applicable à tous les usagers des Bibliothèques communales de Dalhem et Warsage qui sont accessibles à tous, sans discrimination.

Article 2 : Toute personne adulte qui sollicite son inscription doit présenter sa carte d’identité. Le montant de l’inscription est de 6€ et celle-ci est valable 1 an.

L’inscription des jeunes de moins de 18 ans est gratuite et nécessite une autorisation signée par le chef de famille, tuteur ou répondant. L’adulte responsable se porte garant des prêts effectués avec la carte du titulaire. L’inscription est valable 1 an.

L’inscription est gratuite aux collectivités à but éducatif situées sur la commune de Dalhem. Peuvent bénéficier de cette inscription gratuite : les enseignant(e)s, éducateur(rice)s, gardien(ne)s ONE, puériculteur(rice)s et agent(e)s ATL travaillant dans un établissement situé sur la commune de Dalhem (école, milieu d’accueil, maison des jeunes, …), ainsi que les responsables des mouvements de jeunesse de l’entité. L’inscription est valable 1 an.

Toute modification d’adresse doit être signalée dans les plus brefs délais.

L’inscription vaut pour acceptation du présent règlement.

Article 3 : Chaque usager reçoit une carte « Pass Bibliothèques » qui est nominative et intransmissible. Cette carte permet l’emprunt et la consultation de documents aux bibliothèques communales de Dalhem et Warsage, mais également dans les bibliothèques adhérentes à la Charte Pass de la Province de Liège.

Article 4 : La carte « Pass Bibliothèques » doit être présentée lors de chaque emprunt et à chaque séance de consultation. La carte est strictement personnelle. En cas de perte ou de vol de cette carte, l’usager doit immédiatement prévenir les Bibliothèques communales de Dalhem et Warsage ou une bibliothèque partenaire afin de faire opposition à tout usage abusif. Son remplacement coutera 6€, tous usagers confondus.

L’usager s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur de chaque bibliothèque qu’il fréquente.

Modalités de prêts

 

Article 5 : L’emprunt des documents est gratuit pour les personnes en ordre d’inscription. Tout document doit être rendu là où il a été emprunté, indépendamment du cachet figurant dans celui-ci. Tout document doit être rendu intégralement et en état dans les délais fixés lors du prêt.

Article 6 : L’usager peut emprunter un maximum de 10 documents (livres, périodiques, jeux, CD livres, …) et ce pour une période de 4 semaines. Si la date limite de validité de prêt est un dimanche, un jour férié ou un jour de fermeture de la bibliothèque, c’est le jour d’ouverture immédiatement suivant qui doit être pris en considération.

Article 7 : Les documents destinés au prêt à domicile sont répartis entre la section pour adultes et la section pour la jeunesse. Les lecteurs de moins de 12 ans ont accès exclusivement à la section pour la jeunesse. La bibliothécaire est à la disposition des usagers s’ils souhaitent un conseil mais n’engage pas sa responsabilité quant au choix final des ouvrages et à leur contenu.

Article 8 : La prolongation de prêt est possible avant la date d’échéance, soit en se présentant à la bibliothèque avec les documents, soit en faisant la prolongation de prêt par son compte lecteur sur le site mabibli.be ou encore par contact téléphonique pendant les heures d’ouverture des bibliothèques. La prolongation est refusée si le prêt a déjà été prolongé une fois, si le document est réservé par un autre lecteur, si la date de retour du document est déjà dépassée, si le document est un livre provenant du prêt interbibliothèques ou si le compte lecteur est bloqué.

Article 9 : L’usager en ordre d’inscription peut réserver un document qui est en prêt au moment de sa demande. Il peut réserver via son compte lecteur sur le site mabibli.be ou en faire la demande au comptoir de la bibliothèque de Dalhem ou de Warsage. Les réservations simultanées sont limitées à 10 requêtes. Le lecteur sera prévenu par mail (ou par téléphone s’il ne dispose pas d’un accès à internet) de la disponibilité de la réservation. Les documents sollicités sont réservés au nom de l’usager durant 10 jours. Au-delà de cette période, la réservation sera annulée.

Article 10 : La non-restitution des documents à la date limite du prêt entraîne l’application automatique d’amendes de retard. Le montant de l’amende est de 0,05 € par document et par jour de retard pour tous les documents.

Article 11 : Des rappels sont envoyés à l’usager par mail ou, à défaut de mail, à son domicile si le retard persiste au-delà de 15 jours. Les frais administratifs engendrés par l’envoi de ceux-ci s’élèvent à 1€ chacun, à charge du lecteur en infraction. L’usager en situation de rappel se verra interdire l’accès à d’autres documents tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation.

Article 12 : Le lecteur est responsable des documents qu’il emprunte. Il lui appartient, lors de l’enregistrement du prêt, de vérifier l’état du (des) document(s) qu’il emprunte et, le cas échéant, de faire constater les dégradations manifestes. Tout document perdu, détérioré ou annoté devra être remplacé ou payé. Dans ce cas, le montant réclamé correspond au montant de l’achat du même document chez le fournisseur habituel des Bibliothèques communales de Dalhem et Warsage, majoré de 2€ de frais d’équipement. Le remboursement ou le remplacement d’un document est indépendant des amendes de retard et/ou des frais de rappel(s). Les mêmes dispositions sont d’application en cas de vol. Le refus de remboursement entraîne l’annulation du droit de fréquentation des bibliothèques, nonobstant le droit de la commune de Dalhem d’introduire une action judiciaire contre le contrevenant.

Dispositions complémentaires

 

Article 13 : Il est interdit de manger ou boire dans les locaux des bibliothèques. Il est strictement interdit de fumer. Les animaux et véhicules doivent rester à l’extérieur des bâtiments (à l’exception des animaux guides pour personnes malvoyantes).

Article 14 : Le prêt, les conseils et la recherche documentaire nécessitent de la part des usagers une attitude de calme et de discrétion. Pour le confort de tous, les usagers respectent la tranquillité des lieux (son minimum aux ordinateurs, tablettes et autre matériel informatique, téléphone et smartphone sur vibreur, conversation à voix basse, …).

Article 15 : Tout usager enfreignant ces règles peut être exclu des bibliothèques.

Article 16 : Tout litige ou cas non prévus par le règlement est soumis à l’appréciation de la bibliothécaire et, au besoin, du Collège communal de Dalhem.