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Conseil communal du 31.08.2023

Séance publique

1.   Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente

2.   Communication

3.   Police / Arrêtés de police - Ratifications

4.   Sécurité / Utilisation de caméras visibles fixes temporaires ou mobiles éventuellement intelligentes (ANPR) par la Zone de Police Basse-Meuse dans le cadre de l’exécution de ses missions - Autorisation

5.   Finances / CPAS – Compte exercice 2022 - Approbation

6.   Finances / CPAS – Modification budgétaire 1/2023 ordinaire et extraordinaire - Approbation

7.   Cultes / Fabriques d’église Saint-Servais de Berneau, Saint Jean-Baptiste de Bombaye, Saint-Pancrace de Dalhem, Saint-Lambert de Feneur, Sainte-Lucie de Mortroux, Saint-Laurent de Neufchâteau, de Saint-André et Saint-Pierre de Warsage – Budgets pour l’exercice 2024 - Approbation

8.   Finances / Modification budgétaire 1/2023 ordinaire et extraordinaire - Approbation

9.   Finances / Marché de travaux – Travaux d’entretien de voiries communales – Approbation des conditions et du mode de passation

10. Enseignement / Création de cadres temporaires dans l’enseignement primaire – Projet numérique, organisation des classes, cours de néerlandais et d’anglais en P3-P4

11. Enseignement / Cours de natation – Convention avec l’asbl Piscine de Visé - Adoption

12. Petite enfance / Projet d’accueil de la Halte Accueil de Bombaye - Approbation

13. Patrimoine communal / Acquisition d’emprises par la Commune au droit des parcelles cadastrées 1ère division Dalhem, Section B, n°11D, 21C, 24B, 32A, 88C ET 91E2, pour cause d’utilité publique en vue de la création d’une piste cyclable le long de la route régionale RR604 rue de Visé à Dalhem – Accord de principe

 

Huis clos

14. Approbation du procès-verbal de la séance à huis clos précédente

15. Personnel communal / Désignations et remplacements - Ratifications

16. Enseignement / Personne enseignant maternel et primaire – Désignations à titre temporaire - Ratifications