Conseil communal du 28.03.2024
- https://www.dalhem.be/evenements/conseil-communal-du-28-03.2024
- Conseil communal du 28.03.2024
- 2024-03-28T20:00:00+01:00
- 2024-03-28T23:59:59+01:00
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- Quand 28/03/2024 à partir de 20:00 (Europe/Brussels / UTC100)
- Contact Madame Béatrice Debattice +32 (0) 4 374 74 32 www.dalhem.be
- Organisateur Administration communale
- Localisation Salle des mariages
- Catégories d'événements Réunions publiques
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Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 22.02.2024
2. Communications / Situation de caisse à la date des 30.09.2023 et 31.12.2023 – Arrêté réformant le budget communal pour l’exercice 2024
3. Police / Arrêtés de police – Prise de connaissance
4. Police / Ordonnance de police en vue d’interdire les rassemblements de motards sur le territoire de la Commune de Dalhem
5. Élections / Règlement de police relatif au maintien de l’ordre et de la propreté pendant la campagne précédant les élections européenne, fédérale et régionale du 09.06.2024 - Ratification
6. Mobilité / Carrefour formé par les routes régionales N627 et N650 – Projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de circulation routière – Décision CPSR spécifique du 18.04.2023 – Avis du Conseil
7. Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) – Rapport d’activités 2023 – Plan d’actions 2024 – Prises d’acte
8. Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) – Démission d’un membre effectif – Prise d’acte
9. Patrimoine communal / Parcelle cadastrée 5ème Division Warsage, Section A, n°341L (partie) – Convention d’occupation précaire en vue de l’acquisition de cette partie de parcelle par la Commune – Accord de principe
10. Finances / Marché de travaux – Réfection de la voirie et aménagement de trottoirs et de zones de stationnement – Thier Saive à Warsage – Approbation des conditions et du mode de passation
11. Finances / Marché de travaux – Construction d’un nouveau pont sur l’Asse - La Foulerie à Mortroux – Approbation des conditions et du mode de passation
12. Finances / Marché de services – Concession de services - Exploitation d’une crèche de 21 places dans un bâtiment communal à construire – Approbation des conditions et du mode de passation
13. Personnel communal / Grades légaux de directeurs – Appel public par recrutement d’un(e) Directeur(trice) général(e)
Huis clos
14. Approbation du procès-verbal de la séance à huis clos du 22.02.2024
15. Personnel communal / Désignations et remplacements - Ratifications
16. Personnel communal contractuel / Services entretien et réceptions – Prestations après la pension - Prolongation
17. Enseignement / Personnel enseignant maternel et primaire – Désignations à titre temporaire - Ratifications
18. Enseignement / Personnel enseignant définitif – Demande de mise à la pension de retraite