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Redevances communales

  • Contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes sur le territoire de la commune : Télécharger
  • Sacs poubelle payants : Télécharger
  • Exhumations : Télécharger
  • Exécution de travaux effectués par le service communal des travaux : Télécharger
  • Intervention des services communaux en matière de propreté publique : Télécharger
  • Loges foraines et mobiles dans tous les villages : Télécharger
  • Photocopies : Télécharger
  • Concessions dans cimetières communaux : Télécharger
  • Cautionnement sur les actes et permis requis par le CWATUPE et/ou le CoDT : Télécharger
  • Actes et permis requis par le CWATUPE : Télécharger
  • Recherche et délivrance de renseignements administratifs écrits en matière d'urbanisme : Télécharger