Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Aménagement du territoire / Enquêtes publiques / Enquête publique - Adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027)

Enquête publique - Adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027)

Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027)

 

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Date d'affichage de l'avis d'enquête : 11/12/2018

Date de début de l'enquête publique : 19/12/2018

Date de fin de l'enquête publique : 18/06/2019

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique : Administration communale de Dalhem, rue de Maestricht 7 à 4607 BERNEAU, Service Urbanisme - 18/06/2019 à 14h

Les documents sont consultables à l’Administration communale de DALHEM, rue de Maestricht 7 à 4607 Berneau, à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: les lundis de 8h30 à 12h et les mercredis de 13h30 à 16h30 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service de l’Urbanisme, 04/374.74.22 ou par mail à dmlyZ2luaWUua2V2ZXJzQGNvbW11bmUtZGFsaGVtLmJl.

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au service Urbanisme de l’Administration communale de DALHEM, rue de Maestricht 7 à 4607 BERNEAU ou par mail à dmlyZ2luaWUua2V2ZXJzQGNvbW11bmUtZGFsaGVtLmJl.

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière de Meuse Aval et affluents asbl – Comité Local Berwinne-Julienne situé rue du Chemin de Fer 25 à 4850 PLOMBIERES et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.