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Enquête publique - Conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : Lundi 26 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Mme KEVERS Virginie, Service Aménagement du Territoire, Administration communale de DALHEM, rue de Maestricht 7 à 4607 Berneau

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, à savoir les lundis de 8h30 à 12h et les mardis de 13h30 à 20h, sur rendez-vous, à l’adresse suivante : rue de Maestricht 7 à 4607 Berneau.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme KEVERS Virginie au 04/374.74.22 ou par courriel : virginie.kevers@commune-dalhem.be.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon :

  • Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  • ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d’eau non navigables, Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Berneau, le 26/10/2020.

Par le Collège