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Avis d'enquête publique - Projet de Plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire

Avis d’Enquête Publique :

PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande : 20/05/2020

Date d’ouverture de l’enquête : 25/05/2020

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Envoi électronique ou Administration communale, le 08/07/2020 à 15h00

Les observations écrites peuvent être adressées à Mme Virginie KEVERS - 04/374.74.22 - dmlyZ2luaWUua2V2ZXJzQGNvbW11bmUtZGFsaGVtLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet http://www.wallonie.be
  • A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit les lundis entre 8h30 et 12h et les mardis de 13h30 à 20h00, sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Rue de Maestricht 7 à 4607 Berneau, service Aménagement du Territoire (personne de contact : V. Kevers – 04/374.74.22).

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme V. Kevers au 04/374.74.22 ou à l’adresse suivante : dmlyZ2luaWUua2V2ZXJzQGNvbW11bmUtZGFsaGVtLmJl.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante : Courriel : ZW52aXJvbm5lbWVudC5wYXlzYWdlLmluZnJhc3RydWN0dXJlc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
  • Courrier : SPW Mobilité – Département Expertises Hydraulique et Environnement – Direction des études environnementales et paysagères – Boulevard du Nord 8 – 5000 NAMUR.
  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Dalhem, le 20/05/2020.

Par le Collège