Conseil communal du 29.09.2022 - Ordre du jour
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- Conseil communal du 29.09.2022 - Ordre du jour
- 2022-09-29T20:00:00+02:00
- 2022-09-29T23:59:59+02:00
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- Quand 29/09/2022 à partir de 20:00 (Europe/Brussels / UTC200)
- Contact Madame Béatrice Debattice +32 (0) 4 374 74 32 www.dalhem.be
- Organisateur Administration communale
- Localisation Salle des mariages
- Catégories d'événements Réunions publiques
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Séance publique
- Approbation du P.V. du 25.08.2022
- Communications
- Arrêtés de police
- Environnement – INTRADEL – Plan d’actions locales « Zéro déchet » - Mandat à INTRADEL - 2023
- Voirie communale – Modification – Déplacement d’un tronçon du sentier communal n° 36 - Fêchereux à Neufchâteau – Application du Décret voirie
- Patrimoine communal – Rue de la Gare à Warsage - Acquisition de deux appartements avec parking extérieur pour cause d’utilité publique en vue de financer les mesures d’aide au relogement suite aux inondations de juillet 2021 – Décision finale
- Energie – Eclairage public – Service Lumière – Charte entre ORES ASSETS et la Commune pour une période de 4 ans à dater du 01.01.2023 - Adhésion
- Marchés publics – FINIMO – Marché groupé d’électricité et de gaz naturel pour la période 2023-2025 – Convention de coopération relative à l’organisation d’une centrale d’achats dans le cadre d’un marché de fourniture d’énergie – Approbation de la convention et du cahier spécial des charges
- Enseignement – Pôles territoriaux – Convention de coopération avec l’école siège Maurice Heuse – Pôle territorial de Verviers - Approbation
- Petite enfance - Projet de création d’une crèche à Bombaye – Rue Joseph Muller
. Acquisition en gros œuvre fermé d’un ensemble immobilier (bâti et jardin) avec parking extérieur, à construire pour y mener un projet de crèche – Accord de principe
. Appel public à projets conjoint pour le subventionnement de plus de 5200 places en crèches - Décision d’introduction d’un projet au Plan Cigogne +5200 – Approbation
Huis clos
- Approbation du P.V. du 25.08.2022
- Personnel communal temporaire – Désignations – Ratifications