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Conseil communal du 19.12.2019
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Conseil communal du 19.12.2019

SEANCE PUBLIQUE

  1. Approbation du PV du 21.11.2019
  2. Budget C.P.A.S. 2020 - Approbation
  3. Communications
  4. Arrêtés de police
  5. Enseignement communal maternel – Ecoles de Dalhem et Warsage – Ouvertures de classes
  6. Enseignement communal primaire – Création de cadres temporaires – Classes de neige et de mer
  7. Affiliation 2020 à l’ASBL CRECCIDE – Convention de partenariat
  8. Taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier – Exercice 2020
  9. Budget communal 2020 - Approbation
  10. Budget communal 2020 – Rapport du Collège communal – Article L1122-23 du CDLD
  11. Budget communal 2020 – Fixation de la dotation à la Zone de Police Basse-Meuse
  12. Budget communal 2020 – Fixation de la dotation à la Zone de Secours 4 Vesdre-Hoëgne & Plateau
  13. Remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation – Convention-cadre entre Ores Assets et la Commune
  14. Urbanisme – Déplacement d’un tronçon de voirie communale dans le cadre d’un permis d’urbanisme – Sentier communal n° 28 – Chaussée du Comté de Dalhem à Bombaye – Application du décret de 2014 relatif à la voirie communale
  15. Patrimoine communal – Vente d’une partie de parcelle, propriété privée communale sise à Dalhem, Place des Centenaires Carabin pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un nouveau commissariat de police – Vente de gré à gré sans mesure de publicité – Accord de principe

HUIS CLOS

  1. Approbation du PV du 21.11.2019
  2. Communication
  3. Personnel administratif contractuel – Demande de congé parental – Autorisation - Ratification
  4. Personnel administratif pensionné – Activité complémentaire à temps partiel - Prolongation
  5. Personnel communal contractuel et ALE – Désignations - Ratifications
  6. Personnel enseignant temporaire – Désignations - Ratifications