Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Depuis sa mise en place, le Collège communal souhaitait se doter d’une CCATM. Cet organe consultatif trouve son fondement en l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
En date du 25.04.2019, la nouvelle composition de la CCATM a été décidée par le Conseil communal.
Dès lors, nous pouvons vous présenter les membres de notre CCCATM, dont la composition respecte une bonne répartition géographique des membres et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.
Président :
- Meertens Xavier
Représentants du secteur privé
- Effectif : Lohr Julie - Suppléant 1 : Capart Philippe - Suppléant 2 : Bruyère André
- Effectif : Jacquinet Philippe - Suppléant 1 : Warnotte Amandine - Suppléant 2 : Nibus Claude
- Effectif : Drot Stéphane - Suppléant 1 : Renard Catherine - Suppléant 2 : Van der Rest François-Michel
- Effectif : Emo Franck - Suppléant 1 : Ledent Philippe - Suppléant 2 : Schellings Marc
- Effectif : Tyberghein Marianne - Suppléant 1 : Caicco Antonella. - Suppléant 2 : Nistajakis Laura
- Effectif : Houtermans Richard - Suppléant 1 : Baguette Léon
Représentants du secteur public
Majorité du Conseil communal
- Effectif : Piot-Maréchal Nathalie - Suppléant : Deckers-Schillings Evelyne
Minorité du Conseil communal
- Effectif : Olivier Loïc - Suppléant 1 : Bosch Elisabeth
Le membre du Collège communal ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions, l’Echevin F. Vaessen, et le conseiller en aménagement du territoire, V. Kevers, siègent avec voix consultative à la Commission.
La CCATM a des « compétences obligatoires », mais peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l’évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.
Dès lors, nous pouvons vous présenter les membres de notre CCCATM, dont la composition respecte une bonne répartition géographique des membres et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.
Les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.
A noter que le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles des dossiers.
En cas de conflit d’intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.
Le lien suivant permet de consulter la page officielle du Service Public de Wallonie dédiée à la CCATM : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/site/directions/dal/ccatm. Le point 7.5. de cette page reprend la liste des missions des CCATM.
La CCCATM est tenue à un nombre minimum de six réunions par an, dont la première a eu lieu le 22 juin 2016.
Agent traitant :